Le redevable à l’Intrastat doit déclarer ses échanges intracommunautaires mensuellement au plus tard le 16e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence.

Nous vous invitons par conséquent à nous envoyer vos dossiers au plus tôt chaque mois afin de vous garantir un traitement endéans les délais légaux et vous éviter une relance.

Le tableau ci-dessous vous informera des délais légaux de dépôt de vos déclarations auprès du Statec (Délai Statec), ainsi que la date maximale recommandée d’envoi du dossier auprès de notre société (Délai LIS*) pour garantir un traitement endéans le délai légal.

PériodeDélai StatecDélai LIS*
Décembre 202423.01.202513.01.2025
Janvier 202524.02.202514.02.2025
Février 202524.03.202512.03.2025
Mars 202523.04.202511.04.2025
Avril 202523.05.202512.05.2025
Mai 202525.06.202513.06.2025
Juin 202522.07.202511.07.2025
Juillet 202525.08.202512.08.2025
Août 202522.09.202512.09.2025
Septembre 202522.10.202513.10.2025
Octobre 202524.11.202514.11.2025
Novembre 202522.12.202512.12.2025
Décembre 202523.01.202614.01.2026

* Le délai LIS (Lux Intra Services) est la date limite de dépôt de votre dossier auprès de notre société avec garantie de traitement endéans les délais légaux.
Au delà de cette date, le dépôt endéans le délai légal du STATEC ne pourra plus être garanti.

PS : Ce délai recommandé pourra être remis à jour en cours d’année afin de se conformer aux délais de traitement de notre société.

ATTENTION : Nous garantissons uniquement le dépôt dans les délais légaux des seuls dossiers dont la période est en cours et qui ne font pas l’objet d’un envoi multiple avec des périodes antérieurs à celle en vigueur.
Nous ne donnons aucune garantie concernant les dossiers transmis hors délais ou après relance du STATEC. L’envoi de plusieurs dossiers simultanément entrainera un délai supplémentaire de traitement (voir article).
Par exemple : Un dossier de février 2024 déposé seul (sans autre dossier d’une période antérieur) le 11 mars sera garanti de traitement avant le 22 mars (délai légal pour février).
Un dossier de janvier 2024 déposé à la même date ne sera pas garanti d’un traitement dans les mêmes délais, tout comme l’envoi de plusieurs dossiers simultanément, y compris s’il comporte un dossier de la période légale en cours.

Dans tous les cas, nous nous efforcerons toujours de faire le nécessaire afin de traiter et déposer votre dossier dans les plus brefs délais.

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