Le redevable à l’Intrastat doit déclarer ses échanges intracommunautaires mensuellement au plus tard le 16e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence.

Nous vous invitons par conséquent à nous envoyer vos dossiers au plus tôt chaque mois afin de vous garantir un traitement endéans les délais légaux et vous éviter une relance.

Le tableau ci-dessous vous informera des délais légaux de dépôt de vos déclarations auprès du Statec (Délai Statec), ainsi que la date maximale recommandée d’envoi du dossier auprès de notre société (Délai LIS*) pour garantir un traitement endéans le délai légal.

PériodeDélai StatecDélai LIS*
Décembre 202323.01.202416.01.2024
Janvier 202422.02.202414.02.2024
Février 202422.03.202412.03.2024
Mars 202423.04.202412.04.2024
Avril 202427.05.202416.05.2024
Mai 202424.06.202414.06.2024
Juin 202422.07.202411.07.2024
Juillet 202423.08.202414.08.2024
Août 202423.09.202413.09.2024
Septembre 202422.10.202414.10.2024
Octobre 202425.11.202415.11.2024
Novembre 202423.12.202413.12.2024
Décembre 202423.01.202515.01.2025

* Le délai LIS (Lux Intra Services) est la date limite de dépôt de votre dossier auprès de notre société avec garantie de traitement endéans les délais légaux.
Au delà de cette date, le dépôt endéans le délai légal du STATEC ne pourra plus être garanti.

PS : Ce délai recommandé pourra être remis à jour en cours d’année afin de se conformer aux délais de traitement de notre société.

ATTENTION : Nous garantissons uniquement le dépôt dans les délais légaux des dossiers dont la période est en cours.
Nous ne donnons aucune garantie concernant les dossiers transmis hors délais ou après relance du STATEC.
Par exemple : Un dossier de février 2024 déposé le 11 mars sera garanti de traitement avant le 22 mars (délai légal pour février).
Un dossier de décembre 2023 déposé à la même date ne sera pas garanti d’un traitement dans les mêmes délais, tout comme l’envoi de plusieurs dossiers simultanément.

Dans tous les cas, nous nous efforcerons toujours de faire le nécessaire afin de traiter et déposer votre dossier dans les plus brefs délais.

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