Depuis ce 1er Janvier 2021, la sortie du Royaume-Uni du marché unique entraine des changements concernant les déclarations intrastat.
A compter de votre déclaration du mois de Janvier 2021 (dépôt en février 2021), les échanges de biens avec le reste du Royaume Uni ne sont plus soumis aux obligations déclaratives Intrastat, ceux-ci faisant désormais l’objet d’une déclaration en douane.
Cependant, l’Irlande du Nord restant dans le marché unique, les échanges de biens avec ce pays restent soumis aux obligations Intrastat.
Le code XI devra désormais être utilisé pour les échanges avec l’Irlande du Nord.
Pour information, le code XU sera désormais utilisé si nécessaire pour identifier les biens d’origine UK (champ « origine »).
Attention : La déclaration des échanges de biens avec le Royaume Uni au sein du système Intrastat reste obligatoire jusqu’à la déclaration de décembre 2020 (dépôt avant le 25 janvier 2021). Toute régularisation et / ou complément de déclaration sur l’année 2020 devra donc inclure les marchandises en provenance et / ou à destination du Royaume Uni.
