Qu’est-ce que l’intrastat ?

Et si vous ne vous posiez pas la question de savoir « Qu’est ce que l’intrastat ? »

En effet, notre société est spécialisée dans la sous-traitance de cette démarche !
En nous confiant votre Intrastat, non seulement vous n’avez pas à vous poser cette question, mais vous vous assurez d’un dépôt en conformité avec la législation en vigueur, d’un gain de temps important pour vous et vos collaborateurs, et d’une économie non négligeable (25% d’économie moyenne) par rapport aux autres prestataires sur le marché Luxembourgeois. Contactez-nous pour en savoir plus

Depuis 1993 et l’ouverture des frontières, afin de remplacer les déclarations en douane jusque là en vigueur, les opérations de flux intracommunautaires de marchandises entre le Luxembourg et un autre pays membre de l’Union Européenne (achats ou ventes) doivent être déclarées par tout organisme identifié à la TVA au Luxembourg (Entreprise, administrations, associations) au moyen d’une déclaration Intrastat.

► Les flux intracommunautaires s’entendent des acquisitions intracommunautaires (et transferts assimilés) et des livraisons intracommunautaires au sens de la réglementation TVA.
► Ne sont pas concernées les importations en provenance de pays tiers (hors Union Européenne), et les exportations vers ces mêmes pays.

Cette déclaration traite séparément deux types de flux :
► Les arrivées sur le territoire luxembourgeois au départ d’un autre Etat membre de l’UE
► Les expéditions vers un autre Etat membre de l’UE au départ du Luxembourg

Il est possible d’être redevable à un seul ou aux deux flux, selon le montant des acquisitions et des expéditions.

Au Luxembourg, en 2023, le seuil déclencheur du dépôt d’une déclaration Intrastat est de 250.000,- euros pour les acquisitions, et 200.000,- euros pour les expéditions. A ce moment, une déclaration Intrastat doit être déposée auprès de l’administration luxembourgeoise.

Attention : La déclaration intrastat est obligatoire dès le mois ou le seuil est franchi. Il est donc indispensable de vous mettre en conformité dès le dépassement de ce seuil dans votre déclaration de TVA afin d’éviter toute relance ou amende de l’administration.

A savoir : Selon le montant des acquisitions ou expéditions, il existe différents types de déclarations : simplifiées, détaillées et détaillées étendues.

Type de déclaration en fonction de la valeur annuelle des échanges

Plus d’informations au sujet de l’intrastat
Site du Statec – Guichet.lu